Réglementation
Chaque diagnostic immobilier possède sa propre durée de validité, fixée par la réglementation et différente selon qu’il s’agit d’une vente ou d’une location. Passé ce délai, le document doit être refait pour rester valable au moment de la signature. Voici, diagnostic par diagnostic, les biens concernés et les durées à retenir.
Amiante
« Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante »
CONCERNÉ
Permis de construire avant le 1ᵉʳ juillet 1997
VALIDITÉ
LOCATION: 1 an VENTE: 1 an
Validité d’un an, mais illimitée en l’absence du matériau concerné.
DPE
« Diagnostic de performance énergétique »
CONCERNÉ
Tout batiment chauffé
VALIDITÉ
LOCATION: 10 ans VENTE: 10 ans
Termites
« Diagnostic de performance énergétique »
CONCERNÉ
Tout bâti — habitation, dépendances, garage…
VALIDITÉ
LOCATION: Non requis VENTE: 6 mois
GAZ
« État de l'installation intérieure de gaz »
CONCERNÉ
Habitation achevée depuis plus de 15 ans
VALIDITÉ
LOCATION: 6 ans VENTE: 3ans
ÉLECTRICITÉ
« État de l'installation intérieure d'électricité »
CONCERNÉ
Habitation achevée depuis plus de 15 ans
VALIDITÉ
LOCATION: 6 ans VENTE: 3ans
PLOMB
« Constat de risque d'exposition au plomb »
CONCERNÉ
Permis de construire avant le 1ᵉʳ janvier 1949
VALIDITÉ
LOCATION: 6 ans VENTE: 1an
Validité d’un an, mais illimitée en l’absence du matériau concerné.
LOI CARREZ
« Mesurage du bien »
CONCERNÉ
Tout lot de copropriété
VALIDITÉ
LOCATION: Illimité VENTE: Illimité
Validité illimitée, sauf travaux modifiant la surface.