Réglementation

Réglementation

Réglementation

Chaque diagnostic immobilier possède sa propre durée de validité, fixée par la réglementation et différente selon qu’il s’agit d’une vente ou d’une location. Passé ce délai, le document doit être refait pour rester valable au moment de la signature. Voici, diagnostic par diagnostic, les biens concernés et les durées à retenir.

Amiante

« Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante »

CONCERNÉ

Permis de construire avant le 1ᵉʳ juillet 1997

VALIDITÉ

LOCATION: 1 an          VENTE: 1 an

Validité d’un an, mais illimitée en l’absence du matériau concerné.

DPE

« Diagnostic de performance énergétique »

CONCERNÉ

Tout batiment chauffé

VALIDITÉ

LOCATION: 10 ans           VENTE: 10 ans

Termites

« Diagnostic de performance énergétique »

CONCERNÉ

Tout bâti — habitation, dépendances, garage…

VALIDITÉ

LOCATION: Non requis         VENTE: 6 mois

GAZ

« État de l'installation intérieure de gaz »

CONCERNÉ

Habitation achevée depuis plus de 15 ans

VALIDITÉ

LOCATION:  6 ans           VENTE: 3ans

ÉLECTRICITÉ

« État de l'installation intérieure d'électricité »

CONCERNÉ

Habitation achevée depuis plus de 15 ans

VALIDITÉ

LOCATION:  6 ans           VENTE: 3ans

PLOMB

« Constat de risque d'exposition au plomb »

CONCERNÉ

Permis de construire avant le 1ᵉʳ janvier 1949

VALIDITÉ

LOCATION:  6 ans           VENTE: 1an

Validité d’un an, mais illimitée en l’absence du matériau concerné.

LOI CARREZ

« Mesurage du bien »

CONCERNÉ

Tout lot de copropriété

VALIDITÉ

LOCATION:  Illimité           VENTE: Illimité

Validité illimitée, sauf travaux modifiant la surface.