Diagnostics
Avant toute vente ou mise en location, la loi impose la réalisation de plusieurs diagnostics immobiliers, réunis dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) annexé au compromis ou au bail. Les diagnostics obligatoires varient selon la nature du bien, sa localisation et son ancienneté. Depuis 2007, le cabinet Diagnostic Rochelais réalise l’ensemble de ces contrôles en Charente-Maritime, avec un seul objectif : vous remettre des rapports fiables, clairs et conformes.
- Obligatoire à la vente et à la location
- Validité de 10 ans
DPE
« Diagnostic de performance énergétique »
Le diagnostic de performance énergétique a pour but de mesurer votre consommation d'énergie et le dégagement des gaz à effet de serre de votre habitation. Des préconisations d'améliorations du bâtiment vous seront faites afin de réduire vos consommations d'énergie. Ce diagnostic est obligatoire pour les ventes et les locations.
- Vente: logements classés de E à G
- Biens en monoproprieté
Audit Énergétique
Loi climat et résilience
Instituée dans le cadre de la loi Climat et Résilience, la réalisation d’un audit énergétique réglementaire devient progressivement obligatoire à la vente des logements classés E, F et G en monopropriété.
En complément du DPE, l’audit réglementaire vise à permettre aux acquéreurs de ces logements fortement consommateurs d’énergie de bénéficier de la présentation de scénarios de travaux pour améliorer leurs performances énergétiques et environnementales.
À ce titre, il contribue aux objectifs nationaux de réduction de la consommation énergétique du parc de logements.
- Permis de construire avant le 1er juillet 1997
Amiante
« Repérage des matériaux contenant de l'amiante »
Le diagnostic vise à empêcher la dispersion dans l'atmosphère des fibres d'amiante, dangereuses pour la santé (entrainant des pathologies cancéreuses entre autres...), généralement situées dans les flocages, calorifugeages, faux-plafond, revêtements de sols, toitures...etc.
Ce diagnostic concerne tous les immeubles d'habitation et tous les immeubles commerciaux ou professionnels dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Obligatoire à la vente
- Validité de 6 mois
Termites
« État du bâtiment relatif à la présence de termites »
Les termites sont des insectes xylophages dévastateurs pour les éléments en bois des habitations et indétectables à l'oeil nu. Un arrêté préfectoral rend obligatoire l'intervention d'un spécialiste pour déterminer la présence de termites avant chaque vente afin de protéger les acquéreurs et les propriétaires.
- Installation de plus de 15 ans
- Vente 3 ans - Location 6 ans
Gaz
« État de l'installation intérieure de gaz »
Face aux risques, notamment d'intoxication au monoxyde de carbone et d'incendie, liés aux installations de gaz vétustes ou dangereuses, les installations de plus de 15 ans devront être contrôlées par un technicien certifié, à partir du 1 novembre 2007, avant toute vente de biens immobiliers.
- Installation de plus de 15 ans
- Vente 3 ans - Location 6 ans
Électricité
« État de l'installation intérieure d'électricité »
À partir du 1er janvier 2009, le diagnostic électrique devra être réalisé en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux socles des prises de courant. L'état de l'installation intérieure d'électricité porte également sur l'adéquation des équipements fixes et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité.
- Biens construits avant le 1er janvier 1949
Plomb
« Constat de risque d'exposition au plomb »
Le diagnostic a pour but d'évaluer l'exposition au plomb dans les habitations afin de lutter contre les maladies du plomb notamment le saturnisme qui affecte les jeunes enfants par ingestion ou inhalation d'écailles de peintures contenant du plomb. Ce diagnostic concerne tous les immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.
- Tout bien en copropriété
- Validité illimitée (sauf traveaux)
Loi Carrez
« Mesurage »
La loi Carrez a pour but de mesurer la surface de votre logement. Ce diagnostic est obligatoire pour toute habitation (appartement ou maison) appartenant à une copropriété.
